Bientôt une garantie de paiement des retraites

A compter du 1^er janvier 2016, toutes les demandes de retraite déposées quatre mois plus tôt donneront lieu au versement automatique d’une pension.

A partir de l’année prochaine, une garantie de paiement des retraites sera mise en place à compter du 1^er janvier 2016, les nouveaux retraités seront ainsi assurés de toucher leur première pension en temps et en heure. Quatre mois après leur dépôt (soit à partir du 1^er septembre 2015), tous les dossiers de liquidation des droits à la retraite donneront lieu automatiquement au versement d’une pension. Et ce, même si certains éléments sont en attente d’être vérifiés. Pour éviter à la caisse de retraite de demander au nouveau retraité de lui reverser un éventuel trop perçu, le montant de la pension versée sera calculé uniquement à partir des droits validés. Dès que les éléments manquants seront rassemblés, la caisse effectuera, si besoin, un rattrapage.

Montant provisoire

D’après les premières expérimentations, les estimations s’avèreraient exactes dans trois cas sur quatre. Depuis le début de l’année, la procédure est déjà appliquée dans le Nord-Pas-de-Calais, en Picardie et dans le Languedoc-Roussillon. Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Lille et de Montpellier doivent faire face à d’importants retards de pension. Au 30 novembre dernier, les deux caisses cumulaient plus de 27.000 dossiers en attente. D’où la mise en place d’une liquidation « provisoire ».

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), a estimé que la procédure méritait d’être généralisée à l’ensemble du territoire. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a suivi cet avis. Il est vrai que l’Assurance retraite prévoit de nouveaux « pics » de demandes de retraite à l’automne 2015 et au printemps 2016.

Uniquement la retraite de base des salariéS

Pour bénéficier de la liquidation provisoire, le dossier devra être déposé quatre mois avant la date espérée de départ et être complet. En cas de non-respect de l’une de ces deux conditions, la caisse de retraite ne sera pas tenue de verser la pension. Par ailleurs, la garantie de paiement des retraites ne concernera que les Carsat, c’est-à-dire les caisses qui traitent la pension de base des salariés du privé.

Aucune obligation ne s’appliquera, pour l’instant, aux caisses de retraite complémentaire (Arrco, Agirc), ni aux régimes du monde agricole (MSA), des indépendants (RSI), des professions libérales et des fonctionnaires (SRE, CNRACL).