Une demande de retraite est accompagnée de plusieurs pièces justificatives. Certaines sont exigées quand d’autres sont seulement recommandées.
Lorsque l’on demande à liquider ses droits auprès de sa caisse de retraite, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à son dossier. Certaines sont obligatoires et d’autres sont à produire dans certains cas. Si les caisses communiquent entre elles, il est vivement conseillé d’effectuer la démarche auprès de chacun des régimes auxquels vous êtes ou vous avez été affilié.
Les justificatifs obligatoires
Pour obtenir une pension, il faut en toute logique en faire… la demande. Un formulaire est à retirer dans les agences des caisses de retraite ou auprès des centres d’information de conseil et d’accueil des salariés (Cicas). De plus en plus de régimes proposent de télécharger le document directement sur leur site internet.
Outre le formulaire de demande de retraite dûment rempli, il faut prouver son identité. Pour les assurés de nationalité française ou pour les ressortissants de l’un des 28 Etats membres de l’Union européenne, de la Norvège, du Liechtenstein ou d’Islande, une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport suffit. Dans les autres cas, une copie du titre de séjour ou un récépissé de la demande est exigé.
Depuis le 1er janvier 2015, une attestation de cessation d’activité est demandée. Certains régimes proposent un formulaire en téléchargement. Il est possible de rédiger une attestation sur l’honneur sur papier libre.
Vous devez fournir les photocopies de vos bulletins de paie depuis janvier. Votre employeur informant votre caisse de retraite de vos salaires perçus l’année précédente, celle-ci a besoin de connaître vos dernières rémunérations pour calculer votre pension. Idem si vous êtes au chômage et que vous touchez des allocations Assedics.
Enfin, vous devez joindre à votre demande de retraite un relevé d’identité bancaire (RIB). Sans lui, la caisse de retraite ne pourra pas procéder au paiement de vos pensions.
Les justificatifs facultatifs
Il est vivement conseillé de fournir une photocopie de son dernier avis d’imposition. Selon le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR), un taux de contribution sociale généralisée (CSG) de 0 %, de 3,5 % ou de 6,6 % est prélevé directement sur votre pension. A noter : les retraités assujettis aux taux plein de la CSG (6,6 %) sont aussi soumis à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) de 0,3 %, également prélevée sur les pensions de base et complémentaires.
Les parents ont intérêt à joindre une photocopie du livret de famille ou des extraits d’acte de naissance des enfants. Les mères peuvent ainsi bénéficier d’une majoration de durée d’assurance (MDA) de 8 trimestres supplémentaires par enfant dans le privé et de 4 trimestres par enfant dans le secteur public. Les pères et mères de trois enfants et plus se voient octroyer, chacun, une majoration familiale de pension (un bonus de 10 % dans le privé, un bonus de 10 % auquel s’ajoute une majoration de 5 % par enfant à partir du quatrième dans le public).
Si vous avez été en arrêt de maladie indemnisé durant les deux années précédant votre départ à la retraite, votre caisse n’en a sûrement pas été informée. Mieux vaut lui envoyer une copie de votre décompte d’indemnités journalières.
Si vous avez été déclaré inapte au travail, un certificat médical d’invalidité est à retirer à l’accueil de votre caisse de retraite. Il doit être rempli par un médecin.
En cas de rachat de trimestres de cotisation, votre caisse de retraite vous a adressé une attestation de rachat. Par mesure de précaution, mieux vaut en glisser une copie. Pour rappel, les actifs ont la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres de retraite au titre de leurs années d’études supérieures (validées par un diplôme d’Etat) ou (dans le privé) au titre des années de cotisation incomplète (temps partiel, intérim, job d’étudiant, chômage non indemnisé…).