Le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui permet notamment aux salariés exposés à des risques professionnels de partir plus tôt à la retraite, va être rebaptisé et allégé à compter du 1er janvier 2018.
Mis en place le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) va profondément évoluer. L’une des cinq ordonnances réformant le Code du travail, qui devraient être adoptées lors du Conseil des ministres du 22 septembre 2017, amende largement ce dispositif instauré par la réforme des retraites de 2014.
Le C3P permet aux salariés exposés à des risques professionnels de cumuler chaque année des points en fonction de leur exposition. Ces points de pénibilité leur permettent, à terme, de bénéficier d’une formation diplômante à un métier moins difficile, d’un temps partiel payé comme un temps plein ou d’une retraite anticipée (dans la limite de 60 ans). Près de 900 000 salariés ont acquis des points de pénibilité depuis le lancement du C3P.
Quatre facteurs de moins
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait proposé de modifier le compte pénibilité, jugé trop complexe par les dirigeants des petites et moyennes entreprises. Promesse tenue. A partir du 1er janvier 2018, le C3P va connaître plusieurs changements d’ampleur.
En premier lieu, le dispositif sera rebaptisé « compte professionnel de prévention ». Un intitulé jugé moins péjoratif. Surtout, sur les dix facteurs de risque pris en compte, seuls six seront maintenus (travail de nuit, travail à la chaîne, travail en 3×8, travail sous terre ou sous mer, environnement bruyant, températures extrêmes).
Périmètre réduit
Les quatre restants (manutention de charges lourdes, vibrations mécaniques, postures pénibles, exposition à des agents chimiques dangereux) ne permettront plus d’acquérir des points. Le périmètre du futur compte professionnel de prévention devrait être réduit de 30 % par rapport à celui de C3P.
En contrepartie, les salariés souffrant d’une maladie professionnelle reconnue ayant entraîné un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 10 % suite à l’exposition à l’un des quatre facteurs de risques retirés seront autorisés à partir à la retraite à 60 ans (au lieu de 62 ans).
Source : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ordonnance_5_-_31_08_2017-min.pdf