Hormis pour les anciens avocats, l’ensemble des retraités français ont bénéficié d’une hausse de 0,8 % de leurs pensions de base au 1er octobre. Cette augmentation concerne certaines pensions complémentaires.
La quasi-totalité des retraités français connaissent une hausse de leurs pensions de base depuis le 1er octobre dernier. Compte tenu de l’inflation constatée sur un an, le gouvernement a décidé de revaloriser les retraites de base de 0,8 % à compter de cette date. Tous les ans, les pensions de base sont indexées selon la hausse moyenne des prix à la consommation (hors tabac) afin de permettre aux retraités de ne pas perdre en pouvoir d’achat.
Cette revalorisation annuelle s’applique aux régimes de retraite de base régis par le Code de la Sécurité sociale. Il s’agit des régimes de base :
- des salariés (Assurance retraite),
- des salariés et exploitants agricoles (MSA),
- des artisans et commerçants (RSI),
- des fonctionnaires de l’Etat (SRE),
- des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL),
- des professions libérales (CNAVPL),
- des religieux (Cavimac)
- ainsi que les régimes dits « spéciaux » (SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie française…).
En réalité, seule la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), le régime de retraite des avocats, n’est pas concernée par l’augmentation de 0,8 %.
Revalorisation double
Contrairement aux autres caisses de retraite, c’est le conseil d’administration de la CNBF qui fixe le taux de revalorisation annuelle. D’ailleurs, celui-ci n’intervient pas le 1er octobre, mais le 1er janvier. A contrario, l’indexation de 0,8 % concerne aussi certains régimes… de retraite complémentaire. Les règles du RCI, le régime complémentaire des artisans et commerçants, et de l’Ircantec, le régime complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, contractuels, vacataires), sont alignées sur les paramètres des régimes de base.
Ainsi, les travailleurs indépendants et les agents publics non titularisés ont bénéficié d’une hausse de 0,8 % au 1er octobre non seulement de leurs pensions de base, mais aussi de leurs pensions complémentaires. Les salariés agricoles et non agricoles ne vont pas en bénéficier. Les retraites complémentaires versées aux cadres et aux non cadres (Arcco) et aux seuls cadres (Agirc) ne devraient pas augmenter le 1er novembre prochain, date de leur revalorisation annuelle.
Effet pas immédiat
Dans un accord signé le 30 octobre 2015, les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Arrco et de l’Agirc, ont décidé de sous-indexer d’un point les pensions complémentaires durant trois ans en vue de réduire les déficits des deux régimes. L’inflation étant inférieure à 1 %, la revalorisation des retraites Arrco et Agirc risque d’être nulle en 2017. Ce scénario a déjà eu lieu en 2016.
A noter : si l’indexation des retraites de base s’applique au 1er octobre, les effets interviennent plus tard. Les pensions de base étant versées à terme « à échoir » dans les régimes du secteur public, la hausse de 0,8 % concerne les pensions servies fin octobre. Celles du secteur privé étant payées à terme « échu », l’augmentation interviendra seulement début novembre.
Source : http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_ministerielle_2017_272_15092017.pdf