Officialisé par décret, le répertoire de gestion des carrières unique va permettre de centraliser les données des Français utiles pour calculer leurs pensions.
Il faisait figure de véritable « serpent de mer » de la retraite. Prévu par la réforme des retraites de 2010, le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) a été officiellement mis sur les rails par un décret publié le 3 mars 2018 au Journal Officiel. Il aura donc fallu attendre huit ans pour que ce méga-fichier informatique soit lancé.
L’idée est pourtant bonne. Grâce à cet outil regroupant l’ensemble des données relatives à la carrière des assurés, les régimes de retraite pourront plus facilement et avec moins de risque d’erreur calculer les pensions à verser à leurs affiliés. Le décret précise également que le RGCU permettra de mieux informer les Français sur leur retraite et d’estimer de manière plus fiable le montant de leurs futures pensions. Le registre permettra aussi aux organismes gestionnaires de produire « des statistiques nécessaires à l’exercice de leur mission ».
Concrètement, le RGCU, qui est entré en vigueur le 4 mars 2018, centralise pour chaque bénéficiaire de droits à l’assurance vieillesse :
- son nom de famille,
- ses prénoms,
- son genre,
- ses date et lieu de naissance (sa date de décès, le cas échéant),
- son numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou, pour les assurés nés à l’étranger, leur numéro identifiant d’attente (NIA),
- le nombre de ses enfants (et pour chacun d’entre eux, leur NIR)
- les identifiants de son ou de ses employeurs.
Le registre comprend aussi les données d’affiliation aux régimes de retraite, les éléments de rémunération, les assiettes de cotisation, les points de retraite, les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières), les périodes travaillées hors de France, les éventuels points au compte professionnel de prévention (C2P) qui remplace depuis le 1er janvier 2018 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), les prolongations de carrière et enfin, les dates de liquidation des pensions.
Une montée en charge progressive
La gestion opérationnelle du RGCU est confiée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Les données doivent lui être transmises au plus tard le 31 décembre 2019 par l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé, par la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de retraite de base des salariés et non-salariés agricoles, par la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac), le régime de retraite de base des membres des cultes (prêtres, pasteurs, popes, rabbins, imams…) et par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
Les autres régimes (dont les régimes complémentaires, ceux des travailleurs non-salariés et ceux du secteur public) devront transmettre les données à la Cnav pour alimenter le RGCU au plus tard le 31 décembre 2022.