Annoncée dans son programme à l’élection présidentielle, la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron prend forme. Les grandes étapes de l’élaboration du projet de loi viennent d’être présentées.
Remettre le système existant totalement à plat. La réforme des retraites prévue pour 2019 se base sur deux grands principes : l’alignement des droits à la retraite et la fusion des 37 régimes différents existants. En résumé, chaque euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite quelle que soit sa carrière. Aujourd’hui, l’affiliation à un régime de retraite dépend du statut professionnel de l’actif (salarié du secteur privé, fonctionnaire, agriculteur…). Chacun disposant souvent de ses propres règles de cotisation avec des formules de calcul variées. Afin de mettre en œuvre ces changements, lors d’un colloque organisé au Sénat le jeudi 19 avril 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ont présenté les grandes étapes qui déboucheront sur l’élaboration du projet de loi réformant les retraites.
Plusieurs phases de discussions
Jusqu’à la fin de l’année, six thématiques seront abordées au rythme de deux réunions bilatérales par organisation. Le Haut-commissaire rencontre ainsi les confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et UNSA), les organisations patronales (CPME, MEDEF et U2P) et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Pour les mois d’avril et mai, est mis sur la table la question de la construction d’un système universel, commun à tous les actifs, colonne vertébrale de cette réforme. Les discussions portent notamment sur le périmètre de ce nouveau régime qui regroupera les 37 existants actuellement, son niveau de couverture ainsi que le taux de cotisation. En mai et juin, la réflexion sera centrée sur la construction d’un système redistributif et solidaire qui prendrait notamment en compte les droits liés à la maladie, à la maternité ou encore au chômage. Enfin, en juin et juillet, les rencontres bilatérales devraient permettre d’envisager dans quelle mesure le nouveau système prendra en compte l’évolution de la société autour notamment de la problématique de l’égalité femmes-hommes.
Une concertation citoyenne
En parallèle, une concertation citoyenne devrait être lancée mi-mai. Elle prendra plusieurs formes. Un site participez.reforme-retraite.gouv.fr permettra à chacun de donner son avis sur cette réforme et de faire des propositions. Des ateliers participatifs seront également organisés partout dans le pays.
Après l’été, une nouvelle phase de discussion est d’ores et déjà programmée. Elle permettra d’évoquer les conditions d’ouverture des droits à la retraite, la reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels, permettant des départs anticipés. Enfin, le dernier point concernera le système de gouvernance et de pilotage de ce nouveau régime ainsi que la phase de transition avec l’ancien système. Ensuite, le Haut-commissaire devrait présenter les orientations de la réforme fin 2018 ou début 2019. Une nouvelle phase de concertation débutera alors avec les partenaires sociaux. Le texte devrait être présenté au Parlement d’ici l’été 2019.